Volta Nova
Volta Nova

Entreprises:
Aides & Incitants financiers en Wallonie


Déduction fiscale

Les entreprises (forme commerciale ou personne physique) bénéficient d'une déduction pour les investissements économiseurs d'énergie.

Cette déduction pour investissement économiseurs d'énergie (majoration de déduction d'impôts) est de 15,5% du montant total de l'investissement pour 2012. Il s'agit donc d'une possibilité de déduire de la base imposable une quotité du montant des investissements effectués au cours de la période imposable. Les personnes physiques occupant moins de 20 travailleurs ont la possibilité d'étaler cette déduction durant la période d'amortissement.

 

Les certificats verts:
Puissance installée <= à 10 kVA

En fonction de la quantité d'énergie verte que votre installation photovoltaïque aura produit, la CWaPE vous octroiera un certain nombre de certificats verts. Vous pourrez ensuite revendre ces certificats verts au prix minimum de 65€ à Elia, à des acheteurs de certificats vert (producteurs d'énergies grises qui, sans cela, devraient payer des amendes) ou à des sociétés qui font le courtage de certificats verts.

Le nombre de certificats verts octroyés se calcule en fonction de la production annuelle réelle de votre installation photovoltaïque et ce, pendant 10 ans. Le système d'octroi est dégressif d'année en année et permet d'amortir rapidement l'installation. Vous recevrez donc le nombre de certificats verts par 1000 kWh produits comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

 

 
Acompte payé
entre le 01/04/2012
et le 31/08/2012
Acompte payé
entre le 01/09/2012
et le 31/03/2013
Année
Nombre de CV / MWh
Nombre de CV / MWh
1
10
8
2
9
7
3
8
7
4
7
6
5
6
5
6
6
5
7
5
4
8
4
3
9
3
3
10
2
2

Une prime est encore accordée aux habitants de certaines communes. Cette prime se situe généralement entre 250€ et 750€. Elles sont à demander après la réalisation de l'installation photovoltaïque.

 

Les certificats verts:
Puissance installée > à 10 kVa

Le nombre de certificats verts octroyés se calcule en fonction de la production annuelle réelle de votre installation photovoltaïque et ce, pendant 15 ans. Vous revevrez donc le nombre de certificats verts par 1000 kWh produits comme indiqué ci-dessous.

  • Les 5 premiers kWc (kilowatt crête) donneront droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite,
    soit environ 1 CV à chaque fois que le système aura produit 143 kWh,

  • Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc), donneront droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite,
    soit 1 CV à chaque fois que le système aura produit 200 kWh,

  • Les 240 kWc suivants (de 10 kWc à 250 kWc)
    - sous certaines conditions*:
    donneront droit à 4 CV/MWh d'électricité verte produite,
    soit 1 CV à chaque fois que le système produit 250 kWh,
    - hors conditions*:
    donneront droit à 1 CV/MWh d'électricité verte produite,
    soit 1 CV à chaque fois que le système produit 1000 kWh.

  • Pour la puissance supérieure à 250 kWc, le système recevra 1 CV/MWh d'électricité verte produite,
    soit 1 CV à chaque fois que le système produit 1000 kWh.

* les conditions cumulatives pour obtenir les 4 CV/MWh pour la tranche de puissance 10-250 kWc sont les suivantes:

- 50% au moins de l’électricité produite est autoconsommée par le producteur sur le lieu de l’installation de production (NB: sur base trimestrielle).

- Un audit énergétique des bâtiments ou des installations susceptibles d’être alimentées en électricité par les panneaux photovoltaïques a été réalisé par un bureau d’étude agréé au sens de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l’octroi de subventions pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé, démontrant qu’une unité de cogénération n’est pas réalisable sur le plan technique ou ne permet pas de garantir un temps de retour sur investissement inférieur à 5 ans établi sur base d’une méthodologie établie et publiée par la CWaPE. (NB: des aides existent au niveau du plan AMURE de la Région wallonne pour financer une partie de cet audit énergétique)

- L’installation de production d’électricité photovoltaïque n’a pas bénéficié d’aide à l’investissement couvrant plus de 50% du coût de l’investissement. La CWaPE est chargée de vérifier lors de chaque octroi de certificats verts le respect de cette condition.

 

Les économies sur votre facture d'énergie

Lorsque vous produisez du courant grâce aux panneaux photovoltaïques, l'onduleur va transformer le courant continu venant des panneaux en courant alternatif pour directement le réinjecter dans le réseau de distribution électrique. Cela a pour effet de faire tourner votre compteur électrique à l'envers. Quand vous injectez du courant dans le réseau, le compteur tourne donc à l'envers et décompte les kWh, lorsque vous consommez de l'énergie, le compteur tourne alors à l'endroit et compte les kWh. Le réseau se comporte un peu comme un espace de stockage ou vous ne devez pas consommez instantanément l'énergie mais ou vous la puisez selon vos besoins.

Selon la taille de votre installation et si elle est dimensionnée pour couvrir l'ensemble de vos besoins énergétiques, le compteur tournera autant à l'envers que ce que vous ne le ferez tourner à l'endroit en consommant de l'électricité. Votre index sera alors d'une année à l'autre identique et votre facture énergétique sera nulle.

Si votre installation ne couvre pas l'ensemble de votre consommation annuelle, vous ne couvrirez alors qu'une partie de votre consommation mais votre facture d'électricité sera diminuée du nombre de kWh que vous aurez produit sur l'année. Votre facture sera réduite.

Dans le cas où vous produisez plus d'énergie que vous n'en consommez, selon un contrat établit au préalable avec un fournisseur d'énergie, vous pourrez lui revendre le surplus de votre production. Cela est un facteur supplémentaire qui vous permettra également d'amortir votre investissement. Vous ne payerez donc plus d'électricité durant minimum 25 ans et vous générerez chaque année un bénéfice grâce à la revente du surplus d'énergie produite.

 

 

NOS SERVICES

Des produits de qualité

Des conseils & analyses énergétiques pour votre habitation

Un suivi complet des démarches

De nombreux avantages client

En savoir plus

NOS REFERENCES

New Ribbon
Installation photovoltaïque 1

Sunpower E19/318 - 3816Wc

Installation photovoltaïque 2

Sunpower E19/240 - 7680Wc

Installation photovoltaïque 3

Sunpower E20/327 - 5886Wc

VOS QUESTIONS

Photovoltaique

Quest-ce qu'un module photovoltaïque ?

Photovoltaique

Qu'est-ce qu'un Watt crète ?


Vous trouverez ici les réponses à toutes questions.

En savoir plus